Politique de confidentialité

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de nos utilisateurs. La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et partagées lorsque vous consultez notre site, passez une commande ou contactez notre service client.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

Cette politique s’applique aux utilisateurs qui accèdent à notre site et aux clients qui utilisent nos services pour une livraison en France.

1. Champ d’application

La présente politique concerne les traitements de données personnelles susceptibles d’intervenir lorsque vous :

Consultez ou naviguez sur notre site Internet.
Consultez les fiches produits et utilisez les fonctionnalités disponibles.
Passez une commande ou effectuez un paiement.
Fournissez des informations nécessaires à la livraison.
Demandez une annulation, un retour ou un remboursement.
Contactez notre service client.
Gérez vos préférences en matière de cookies, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Nous nous efforçons de limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies et de traiter les informations de manière licite, loyale et transparente.

La présente politique doit être interprétée conformément aux dispositions impératives applicables. Elle ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation sur la protection des données.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Les catégories de données traitées dépendent des services que vous utilisez et des informations que vous choisissez de nous communiquer.

2.1 Informations d’identification et de contact

Lorsque vous passez une commande ou contactez notre service client, les informations suivantes peuvent être nécessaires :

Nom et prénom.
Adresse e-mail.
Numéro de téléphone, lorsque nécessaire.
Adresse de livraison et autres informations nécessaires à l’acheminement de la commande.

2.2 Informations relatives aux commandes et aux transactions

Pour gérer les achats et les demandes après-vente, nous pouvons traiter des informations telles que :

Numéro de commande.
Produits commandés et quantités.
Montant de la commande.
État du paiement.
Informations relatives à l’expédition et à la livraison.
Demandes d’annulation, de retour ou de remboursement.
Historique des échanges concernant une commande.

2.3 Informations relatives aux paiements

Les informations nécessaires au suivi des transactions peuvent être traitées afin de confirmer les paiements, de gérer les remboursements et de prévenir les opérations frauduleuses.

Les données de carte bancaire sont traitées selon les modalités réellement mises en place pour les paiements. Lorsque le paiement est assuré par un prestataire spécialisé, certaines données peuvent être directement collectées et traitées par ce prestataire.

Nous ne prétendons pas conserver les numéros complets de cartes bancaires ou les codes de sécurité lorsque ces informations ne sont pas effectivement collectées ou conservées par nos systèmes.

2.4 Informations communiquées au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de votre message, les informations permettant d’identifier votre commande et les documents nécessaires à l’examen de votre demande.

Si vous signalez un produit endommagé, incorrect ou non conforme, vous pouvez être invité à transmettre des photographies ou des informations complémentaires utiles à l’analyse de votre dossier.

2.5 Données techniques et informations de navigation

Lors de votre visite, certaines informations techniques peuvent être collectées, selon la configuration du site et les technologies effectivement utilisées. Elles peuvent notamment comprendre :

Adresse IP.
Type de navigateur et de terminal.
Informations techniques relatives à la connexion.
Pages consultées et interactions avec le site.
Journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
Informations générées par les cookies ou technologies similaires.

Ces données ne sont traitées que lorsque leur collecte est effective et repose sur une base juridique appropriée.

3. Méthodes de collecte des données

Les données personnelles peuvent être obtenues de plusieurs manières.

3.1 Données communiquées directement par l’utilisateur

Nous recevons les informations que vous nous transmettez lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire disponible sur le site, fournissez une adresse de livraison ou contactez notre service client.

Vous êtes invité à fournir des informations exactes et à jour afin de faciliter le traitement de vos demandes.

3.2 Données générées lors de l’utilisation du site

Certaines informations peuvent être générées automatiquement pour assurer le fonctionnement du site, protéger les transactions ou détecter les erreurs techniques.

La collecte de ces données dépend des fonctionnalités effectivement utilisées et des paramètres techniques du site.

3.3 Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences, mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable, proposer des contenus publicitaires adaptés.

Les catégories de cookies utilisées et les modalités de consentement doivent correspondre à la configuration réelle du site et sont détaillées dans la section suivante.

4. Cookies et technologies similaires

4.1 Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants enregistrés sur votre terminal lors de la consultation d’un site Internet. Des technologies similaires peuvent également être utilisées pour mémoriser des informations ou reconnaître certaines interactions.

Selon leur fonction, ces technologies peuvent contribuer au fonctionnement du site, à la conservation de vos préférences ou à l’analyse de l’utilisation des services.

4.2 Catégories de cookies

Selon les outils effectivement utilisés sur le site, les cookies peuvent appartenir aux catégories suivantes.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies contribuent au fonctionnement essentiel du site, notamment à la gestion de la session, du panier ou de certaines fonctions de sécurité. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la loi.

Cookies de préférences

Ces cookies peuvent mémoriser certains choix, tels que la langue ou d’autres paramètres, lorsque ces fonctionnalités sont proposées.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies peuvent servir à comprendre la fréquentation du site et à améliorer son fonctionnement. Leur utilisation dépend de l’outil employé et des conditions légales applicables. Lorsqu’un consentement préalable est requis, ils ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable.

Cookies publicitaires ou de marketing

Lorsque de tels outils sont utilisés, ils peuvent servir à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ou à personnaliser certaines communications. Ils ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.

La présence effective de chaque catégorie doit être vérifiée en fonction des outils et paramètres réellement configurés sur le site.

4.3 Consentement et choix de l’utilisateur

Lorsque la loi exige un consentement préalable, les cookies concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant que vous ayez effectué un choix valable.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser les cookies soumis au consentement dans des conditions appropriées. Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas être assimilé à une impossibilité générale d’utiliser les fonctionnalités essentielles du site.

Lorsque le site met à disposition un outil de gestion des préférences, vous pouvez l’utiliser pour modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer certains cookies. Toutefois, le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

4.4 Durée de conservation des cookies

La durée de conservation dépend de la catégorie du cookie, de sa finalité et des règles applicables.

Les cookies de session peuvent être supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que certains autres cookies peuvent être conservés pendant une durée déterminée.

Lorsque le consentement est requis, sa durée de validité et la durée de conservation des choix exprimés doivent respecter les exigences applicables, notamment les recommandations de la CNIL.

La durée exacte de chaque cookie dépend de la configuration technique effectivement utilisée.

5. Finalités de l’utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, dans les limites prévues par la loi.

5.1 Traitement des commandes

Les informations nécessaires sont utilisées pour enregistrer les commandes, confirmer les transactions, gérer les paiements et assurer le suivi des achats.

5.2 Livraison et suivi

Les données nécessaires à l’expédition peuvent être communiquées aux prestataires concernés afin de permettre l’acheminement des produits et le suivi des livraisons.

5.3 Service après-vente

Les informations relatives aux commandes et aux échanges avec le service client peuvent être utilisées pour traiter les demandes d’annulation, de retour, de remboursement, les réclamations et les questions relatives aux produits.

5.4 Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être utilisées, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, pour protéger le site, vérifier les transactions, détecter des activités suspectes et prévenir les utilisations frauduleuses.

5.5 Respect des obligations légales

Certaines informations peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité ou de gestion des litiges.

5.6 Analyse et amélioration du site

Lorsque des outils appropriés sont effectivement utilisés et que les conditions légales sont réunies, certaines données techniques ou statistiques peuvent être exploitées pour comprendre l’utilisation du site et améliorer les services proposés.

5.7 Communication commerciale

Si des communications commerciales sont proposées, les données nécessaires ne sont utilisées à cette fin que sur une base juridique appropriée et dans le respect des règles applicables, notamment lorsque le consentement est requis.

Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales ou retirer votre consentement lorsque la loi le prévoit.

6. Partage des données personnelles

Nous ne partageons les données personnelles que lorsque cela est nécessaire à une finalité déterminée, autorisé par la loi et conforme aux garanties applicables.

Selon les services effectivement utilisés, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de paiement : pour traiter les transactions et les remboursements.
Prestataires de transport et de livraison : pour acheminer les commandes et assurer le suivi des colis.
Prestataires techniques : pour héberger, maintenir ou sécuriser les services numériques, lorsque ces prestataires interviennent effectivement.
Prestataires d’analyse ou de publicité : uniquement lorsque de tels outils sont utilisés et que les conditions légales applicables sont respectées.
Autorités compétentes : lorsque la communication est exigée par la loi ou repose sur une base juridique valable.

Les données communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, les obligations contractuelles et les mesures de protection appropriées doivent être mises en place conformément au RGPD.

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales indépendantes. Toute autre forme de partage doit être appréciée selon sa nature réelle et les règles applicables.

7. Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles reposent sur une ou plusieurs bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD, selon leur finalité.

7.1 Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande, gérer le paiement, organiser la livraison et assurer le suivi après-vente.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles prises à votre demande, il peut reposer sur cette base juridique.

7.2 Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées afin de satisfaire aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents.

7.3 Intérêts légitimes

Certains traitements peuvent reposer sur nos intérêts légitimes, par exemple pour sécuriser le site, prévenir la fraude ou défendre nos droits.

Cette base n’est utilisée que lorsque les conditions légales sont réunies et que les droits et libertés des personnes concernées ont été pris en compte.

Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

7.4 Consentement

Certains traitements, notamment l’utilisation de cookies ou de technologies de suivi non nécessaires lorsque le consentement préalable est requis, reposent sur votre consentement.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

7.5 Autres bases juridiques

D’autres bases prévues par le RGPD peuvent être utilisées si la situation réelle le justifie et si les conditions légales correspondantes sont remplies.

Nous ne considérons pas l’acceptation générale de la présente politique comme un consentement automatique à tous les traitements de données personnelles.

8. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et conformément aux obligations légales applicables.

Les durées de conservation peuvent notamment dépendre des catégories suivantes :

Données relatives aux commandes et aux transactions : durée nécessaire à la gestion des achats, des demandes après-vente et aux obligations légales de conservation.
Données relatives à la livraison : durée nécessaire à l’acheminement des commandes et à la gestion des réclamations liées à la livraison.
Échanges avec le service client : durée nécessaire au traitement des demandes et à la gestion des éventuels litiges.
Données techniques et journaux de sécurité : durée adaptée aux besoins de sécurité et aux exigences applicables.
Cookies : durée dépendant de leur finalité, de leur configuration et des règles applicables.
Données utilisées à des fins commerciales : durée déterminée selon la finalité, la base juridique et les règles applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque l’archivage est légalement justifié.

Les durées exactes doivent être déterminées selon les traitements réellement mis en œuvre. Elles ne sont pas uniformes pour toutes les catégories de données.

9. Sécurité des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la sécurité des informations traitées.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation abusive des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les moyens réellement déployés, la gestion des accès, la limitation des autorisations, la protection des systèmes et des procédures internes adaptées.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons promettre une protection sans risque.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification aux autorités compétentes et, lorsque la loi l’exige, aux personnes concernées seront appliquées conformément au RGPD.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent, selon les services effectivement utilisés, traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Le cas échéant, les transferts de données doivent respecter les exigences du RGPD, notamment les règles applicables aux transferts internationaux.

Selon la situation, ces transferts peuvent reposer sur une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou un autre mécanisme légalement valable.

Les mesures effectivement applicables dépendent des prestataires concernés, de leur localisation et des flux de données réels.

Nous ne prétendons pas que toutes les données sont stockées aux États-Unis ou dans un autre pays déterminé sans vérification préalable de l’architecture technique et des services utilisés.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous pouvez disposer des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

11.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations requises sur leur traitement.

11.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la mise à jour des données incomplètes.

11.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi.

Ce droit n’est pas absolu : certaines informations peuvent devoir être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un autre fondement juridique le justifie.

11.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

11.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement à ces fins, conformément aux règles applicables.

11.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable.

11.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

11.8 Droits relatifs aux décisions automatisées

Lorsque des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, vous bénéficiez des droits prévus par le RGPD dans les situations où ces dispositions s’appliquent.

Nous ne déclarons pas utiliser un tel système de décision sans confirmation de son existence.

11.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse suivante :

support@selalen.com

Veuillez préciser la nature de votre demande et fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de comprendre et de traiter votre requête.

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier votre identité et de protéger vos données contre une divulgation non autorisée.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. Si une prolongation est légalement justifiée, vous en serez informé conformément aux règles applicables.

12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez d’abord nous contacter afin que nous examinions votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité de référence en matière de protection des données est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les informations et démarches disponibles sur le site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Cette possibilité de réclamation ne porte pas atteinte aux autres voies de recours que vous pourriez exercer en vertu de la loi.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services externes, lorsque de tels liens sont proposés.

Les pratiques de confidentialité de ces services tiers relèvent de leurs propres politiques. Nous vous recommandons de consulter les informations publiées par les tiers concernés avant de leur transmettre des données personnelles.

La présente politique ne décrit que les traitements relevant du périmètre de données effectivement géré par notre site.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de changements dans nos services, de l’évolution des pratiques de traitement ou de modifications de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site constitue la version à consulter pour connaître les informations actuellement présentées.

Lorsque la loi impose une information spécifique ou le recueil d’un nouveau consentement, les mesures nécessaires seront prises conformément aux exigences applicables.

Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à la collecte ou à l’utilisation des données personnelles, aux cookies ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Selalen
E-mail : support@selalen.com
Téléphone : +1 (414) 555-0126
Adresse de contact : 2942 N Dousman St, Milwaukee, WI 53212, États-Unis
Zone de livraison : France entière
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

Nous vous invitons à privilégier le courrier électronique et à décrire clairement votre demande afin de faciliter son traitement.

Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.