Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les modalités d’accès au site Selalen, les règles applicables à son utilisation ainsi que les conditions relatives aux commandes de meubles et d’articles pour la maison.

Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les droits et obligations des utilisateurs et des clients, notamment en matière de produits, de prix, de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement.

Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le site ou de passer une commande. Les dispositions applicables aux achats sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site https://selalen.com ainsi qu’aux achats effectués sur ce site, dans la mesure où les dispositions concernées sont applicables.

Le site propose des meubles et des articles destinés à l’aménagement et à l’équipement de la maison, selon le catalogue disponible au moment de la consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter les informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement et de livraison avant de confirmer leur commande.

Les présentes conditions doivent être interprétées conjointement avec les informations présentées lors du processus de commande et les politiques publiées sur le site. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables prévalent.

Toute modification des présentes conditions sera publiée sur le site. Les conditions applicables à une commande sont déterminées conformément aux règles légales en vigueur et aux informations contractuelles communiquées au client au moment de son achat.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site

2.1. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Les informations communiquées lors d’une commande doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre son traitement et sa livraison.

Si une fonctionnalité de création de compte est proposée, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

2.2. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations claires concernant les produits et les services proposés.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de limiter les perturbations et de rétablir le service dans des délais raisonnables.

2.3. Responsabilité

Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations affichées avant de passer commande et à utiliser le site de manière appropriée.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable, notamment en matière de protection des consommateurs, de conformité des produits ou d’obligations contractuelles.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les produits sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d’autres informations destinées à aider les clients à comprendre leurs caractéristiques.

Nous nous efforçons de présenter des informations aussi précises que possible. Toutefois, le rendu des couleurs peut varier selon les écrans et les conditions d’affichage. Les descriptions et les caractéristiques indiquées sur la fiche du produit doivent être consultées avant l’achat.

Ces variations de présentation ne sauraient remettre en cause les caractéristiques contractuelles du produit ni les droits légaux du consommateur.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente dépendent des stocks et des disponibilités au moment de la commande.

La présence d’un produit sur le site ne garantit pas à elle seule sa disponibilité permanente. En cas d’indisponibilité affectant une commande déjà passée, le client sera informé des mesures applicables conformément à la législation et aux conditions de vente.

Aucune substitution de produit ne sera imposée au client sans son accord lorsque celui-ci est requis.

3.3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des erreurs manifestes et des règles légales applicables.

Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises lorsque cela est applicable conformément aux informations affichées sur le site. Les éventuels frais supplémentaires doivent être communiqués au client avant la conclusion du contrat.

Les conditions relatives aux frais de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

En cas d’erreur manifeste de prix, la situation sera examinée conformément à la législation applicable. Aucune modification unilatérale d’un prix contractuellement confirmé ne sera effectuée en dehors des cas autorisés par la loi.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation d’une commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires au traitement de son achat.

Avant de confirmer la commande, le client doit vérifier notamment :

• Les produits sélectionnés et les quantités ;

• Les prix des articles ;

• L’adresse de livraison ;

• Les frais de livraison applicables ;

• Le montant total à payer ;

• Les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Le client doit pouvoir vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la confirmation définitive de sa commande.

La commande est traitée conformément aux informations présentées au moment de sa validation et aux dispositions légales applicables.

4.2. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement proposés sur le site sont les suivants :

• Visa

• Mastercard

Le client doit suivre les instructions affichées lors du paiement et s’assurer que les informations saisies sont exactes.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au moment de la validation de la commande.

4.3. Confirmation et difficultés de paiement

Les informations relatives à la confirmation de commande et au statut du paiement sont communiquées selon le processus de commande utilisé sur le site.

En cas de paiement refusé, de transaction incertaine ou de suspicion de débit en double, le client est invité à vérifier le statut de la transaction auprès de sa banque et à contacter notre service client si nécessaire.

Aucune donnée bancaire sensible, notamment le code de sécurité de la carte ou le mot de passe bancaire, ne doit être transmise par e-mail.

Les modalités complémentaires relatives aux paiements sont présentées dans la page Modes de paiement du site.

5. Livraison et expédition

5.1. Zone de livraison

Nous proposons la livraison en France, dans les zones desservies conformément aux conditions applicables à la commande.

La disponibilité de la livraison à une adresse donnée doit être vérifiée au cours du processus de commande.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

• Pour une commande d’un montant inférieur à 62 €, les frais de livraison sont de 10 €.

• Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 62 €, la livraison est gratuite.

Le montant retenu pour le calcul des frais de livraison est celui indiqué dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

5.3. Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Pour les commandes passées avant 18 h 00 un jour ouvré, le traitement commence le jour même. Les commandes passées après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas nécessairement que le colis est expédié le même jour.

5.4. Transport et suivi

Les transporteurs utilisés comprennent DHL et UPS, selon les modalités applicables à la commande.

Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce délai est distinct du délai de traitement de la commande.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les circonstances du transport. Les délais de livraison légalement applicables et les droits du consommateur en cas de retard restent préservés.

5.5. Taxes et formalités douanières

Les prix et les éventuels frais applicables sont présentés conformément aux informations affichées au moment de la commande.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, leur traitement est organisé selon les modalités applicables à l’expédition. Les frais déjà inclus dans le prix ou explicitement couverts par les conditions de vente ne doivent pas être facturés une seconde fois au client.

Les conditions précises dépendent de la nature de l’expédition et des règles applicables. Aucuns frais supplémentaires ne doivent être présentés comme dus sans information préalable appropriée.

5.6. Retard, perte ou dommage

En cas de retard, de colis perdu ou de produit endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et en fournissant, si nécessaire, des photographies ou des informations complémentaires.

Nous examinerons la situation et les démarches appropriées conformément aux conditions applicables et à la législation en vigueur.

Les présentes dispositions ne transfèrent pas au consommateur les responsabilités qui incombent légalement au vendeur.

Pour consulter les modalités détaillées, veuillez vous référer à notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Le client qui souhaite annuler une commande doit contacter notre service client dès que possible à l’adresse suivante :

support@selalen.com

La demande doit, si possible, préciser le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et l’objet de la demande.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, une annulation peut être demandée. La possibilité de l’effectuer dépend notamment du statut réel de la commande au moment où la demande est examinée.

Si l’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables.

6.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être interrompue au moyen de la procédure ordinaire d’annulation avant expédition.

Toutefois, cette situation ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits prévus par la législation applicable.

Le client est invité à consulter les conditions de retour et de remboursement avant d’entreprendre les démarches nécessaires.

6.3. Remboursement après annulation

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est approprié, par le moyen de paiement initial.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon la banque ou l’émetteur de la carte. Ces délais bancaires ne modifient pas les délais légaux de remboursement applicables au vendeur.

Pour connaître la procédure complète, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande.

7. Retours et remboursements

7.1. Demande de retour

Les clients souhaitant retourner un produit sont invités à contacter notre service client à l’adresse suivante :

support@selalen.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et une description du motif du retour.

Des photographies peuvent être demandées lorsque cela est pertinent, notamment en cas de dommage, d’article incorrect ou de défaut apparent.

Les modalités de retour, notamment l’adresse de retour, les instructions d’expédition et les éventuels frais applicables, doivent être confirmées selon la procédure communiquée par le service client.

7.2. Délai commercial de retour

Notre politique commerciale prévoit une possibilité de demander le retour d’un produit dans un délai de 35 jours calendaires à compter de sa réception, sous réserve des conditions applicables à ce dispositif.

Ce délai commercial est distinct du droit légal de rétractation et ne peut pas réduire les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

7.3. Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance auxquelles le droit de rétractation s’applique, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

L’exercice de ce droit est soumis aux conditions et modalités prévues par la loi. Les éventuelles exceptions doivent être appréciées selon la nature du produit et les circonstances de la vente.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait supprimer ou restreindre le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

7.4. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si un produit arrive endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité, le client doit contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Les droits du consommateur en matière de conformité des produits, de garanties légales et de réparation, remplacement ou remboursement sont préservés conformément à la législation applicable.

Les frais de retour liés à un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme sont pris en charge selon les obligations légales applicables.

7.5. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités applicables, généralement par le moyen de paiement initial.

Pour les retours commerciaux, le traitement peut nécessiter la réception du produit et la vérification de son état, lorsque cette procédure est applicable. Ces vérifications ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de supprimer les délais ou les droits de remboursement imposés par la loi.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend également de la banque ou de l’émetteur de la carte.

Les frais de retour et les modalités d’utilisation d’une éventuelle étiquette de retour sont déterminés conformément à la politique applicable et aux informations communiquées au client.

Pour obtenir les instructions complètes, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients.

Les données personnelles doivent être traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique.

Selon les circonstances, les informations communiquées par les utilisateurs peuvent être nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la gestion des demandes adressées au service client ou au respect d’obligations légales.

Les données ne doivent être utilisées que pour des finalités appropriées et selon une base juridique applicable. Leur conservation, leur accès et leur éventuelle communication à des tiers doivent respecter les exigences légales pertinentes.

Les utilisateurs disposent, selon leur situation et la législation applicable, de droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, ainsi que d’autres droits éventuellement applicables.

Pour toute question relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter notre service client à l’adresse suivante :

support@selalen.com

Les modalités précises de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont déterminées conformément aux pratiques effectives du site et aux obligations légales applicables.

9. Litiges et droit applicable

9.1. Résolution des différends

En cas de question, de difficulté ou de désaccord concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de permettre l’examen de sa demande.

Les parties peuvent rechercher une solution amiable lorsque cela est approprié, sans que cette démarche prive le consommateur de ses droits légaux ni de la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation applicable.

9.2. Médiation de la consommation

Lorsque la réglementation applicable impose au professionnel de proposer un dispositif de médiation de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux exigences légales.

Les coordonnées du médiateur éventuellement applicable doivent être vérifiées en fonction du statut de l’exploitant, de son activité et de ses obligations légales.

9.3. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à l’activité concernée et à la transaction considérée.

Lorsque les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne s’appliquent à une vente destinée à un consommateur en France, elles prévalent sur toute stipulation contraire.

Aucune clause des présentes conditions ne saurait priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable, notamment en matière de rétractation, de conformité des produits, de garanties légales ou de recours.

La compétence des juridictions est déterminée conformément aux règles légales applicables.

10. Coordonnées et service client

Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation ou un retour, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

• Nom du site : Selalen

• Adresse e-mail : support@selalen.com

• Téléphone : +1 (414) 555-0126

• Adresse de contact : 2942 N Dousman St, Milwaukee, WI 53212, United States

• Zone de livraison : France entière, selon les conditions de livraison applicables

• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

Nous recommandons de privilégier le contact par e-mail et de fournir les informations nécessaires à l’examen de la demande, sans transmettre de données bancaires sensibles.

Les demandes reçues en dehors des horaires indiqués peuvent être traitées le jour ouvré suivant.

11. Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être mises à jour lorsque les informations relatives au site, les procédures de service ou les obligations légales évoluent.

La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles légales et contractuelles en vigueur au moment de sa conclusion.

Nous invitons les utilisateurs à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.